Situation de l'investissement

Garanties de base : droits et libertés économiques des entreprises

• Protection contre les nationalisations
• Disponibilité des devises
• Libre rapatriement de profits et de fonds
• Accès aux matières premières
• Egalité de traitement entre nationaux et étrangers
• Droits et Liberté économique des entreprises
• Devoirs des entreprises (code de l'environnement etc..)

Incitations douanières et fiscales

• Exonération sur 3 ans de : Droits de douane sur l'importation de l'équipement et du matériel de production
• Suspension de la TVA sur 3 ans relative à :*
  - l'importation de l'équipement et du matériel de production
  - l'achat de produits et services locaux
• Crédit d'Impôt
• Crédit d'impôt de 40% déductible sur 5 ans (à hauteur de 50% du bénéfice annuel)

Incitations non-fiscales

• Exonération sur 5 ans de (8 ans si >200 emplois) :
• Contribution forfaitaire à la charge de l'employeur
• Contrats : Renouvellement de CDD sur 5 ans

MISSIONS DE LA SAPCO

• Identifier des sites touristiques
• Rechercher des investisseurs
• Mettre à disposition des terrains viabilisés
• Surveiller les normes et règles d'urbanisme et d'architecture
• Gérer les stations touristiques